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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 23 juillet 2020 à 10h30
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine — Article 3
Catherine Troendle, présidente :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
