Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 23 juillet 2020 à 10h30
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine — Vote sur l'ensemble

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. le président de la commission.

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