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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 23 juillet 2020 à 10h30
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine — Vote sur l'ensemble
Catherine Troendle, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine.
