Intervention de Elisabeth Doineau

L’exercice de conciliation qu’une commission mixte paritaire est censée opérer aurait peut-être pu aboutir à l’adoption d’un texte avec une règle d’or assouplie dans sa durée, par exemple, mais l’amendement de suppression déposé par le Gouvernement en séance publique au Sénat me laisse penser qu’aucune adaptation n’était vraiment autorisée.

J’ajoute que, à l’occasion du discours de politique générale de la semaine passée, le Premier ministre a déclaré, en parlant de notre système de protection sociale : « Vouloir préserver notre pacte social nous oblige aussi à en garantir la soutenabilité dans la durée. […] Ce qui révélerait une dégradation plus structurelle de nos comptes sociaux exigera des mesures de retour vers l’équilibre. »

Il me semble, madame la ministre, que la règle d’or que nous proposions s’inscrivait dans cette logique. Mais le Sénat était sans doute précurseur…

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le texte tel qu’il nous est proposé ayant fait table rase des apports du Sénat, le groupe Union Centriste soutiendra les motions tendant à opposer la question préalable qui seront présentées tout à l’heure.