Intervention de Joël Guerriau

Cet amendement, que j’ai déposé avec Christophe-André Frassa, vise à ouvrir des pistes pour le financement de ce fonds d’urgence destiné aux Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs.

Il s’agirait de financer ce fonds par une augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, en lieu et place du gage habituel. En effet, plutôt que le gage classique consistant en une augmentation des droits et taxes sur les alcools et tabacs, nous avons recherché quelques idées, plus liées à l’international.

Les différentes taxes sur l’aviation sont de vraies pistes, sans jeu de mots. Nous avons donc été écologistes avant le résultat des élections municipales ; nous pensons qu’une augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes serait opportune, d’autant plus qu’elle repose sur tous les gros avions, quelle que soit leur nationalité. L’intérêt d’une telle mesure réside dans le fait que l’État disposerait immédiatement d’un fonds pour intervenir, dans les plus brefs délais, en faveur des Français de l’étranger en temps de crise. L’affectation de crédits, par le Parlement, constitue nécessairement une étape de la réponse étatique, mais elle est moins immédiate.

Initialement, nous souhaitions prévoir l’augmentation de 10 % du tarif des passeports, mais cette proposition n’était malheureusement pas recevable au regard de l’article 40 de la Constitution. Nous nous sommes donc limités à la hausse de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.

Tel est l’objet de cet amendement.