Intervention de Christophe-André Frassa

Évidemment, il aurait été plus logique de penser à une taxe sur les passeports ; c’était notre idée première, mais nous avons dû passer sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution. Le passeport touche tant les Français qui vivent à l’étranger que les Français qui partent en voyage et qui figurent – vous en conviendrez – parmi les premiers candidats quand il s’agit de faire rentrer en France près de 300 000 Français bloqués à l’étranger en cas de catastrophe sanitaire, ce qui coûte aussi de l’argent. Cela aurait peut-être été la solution la plus satisfaisante, mais nous n’avons pas pu le faire.

Il y a une autre solution, monsieur le secrétaire d’État : lever le gage, tout simplement. Cela vous appartient ; cela appartient au Gouvernement. Sinon, celui-ci peut déposer un amendement pour introduire cette taxe sur les passeports, qui semble plus logique.

Ce que mon collègue Joël Guerriau et moi-même avons souhaité, c’est avoir ce débat avec vous, monsieur le secrétaire d’État, et avec la commission, afin de cheminer vers une solution plus pérenne. Pour ma part, je ne suis pas un jusqu’au-boutiste de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, mais c’était la solution la plus commode et, Joël Guerriau l’a souligné, c’était une piste.

Cela dit, si elle ne recueille pas l’assentiment de la commission, le vôtre ni celui de nos collègues, je laisse le soin à Joël Guerriau d’en tirer les conséquences.