Intervention de Laurent Wauquiez

Ce n’est pas parce que c’est une petite minorité qu’il ne faut pas s’en occuper ; c’est une question d’équité à l’égard de ceux qui travaillent tous les jours et qui acceptent un emploi parfois loin de chez eux et peu rémunéré.

C’est également une question d’équité à l’égard des demandeurs d’emploi qui mettent tout en œuvre pour trouver un travail : ils peuvent être découragés de voir que, dans le même temps, d’autres demandeurs refusent des offres qu’ils aimeraient bien se voir proposer.

C’est donc bien à un dispositif équilibré que tend ce projet de loi, grâce à la confrontation des différentes conceptions que nous nous faisons de ce qu’est une politique sociale moderne, alors que tous les pays européens, toutes tendances politiques confondues, se sont engagés dans la même voie : l’amélioration tant du service public de l’emploi que de l’accompagnement individuel.

Nous avons commencé à le faire, en établissant une définition plus précise des équilibres entre les droits et les devoirs de chacun, du service public de l’emploi comme du demandeur d’emploi.

En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaiterais vous remercier très vivement, sur quelque travée que vous siégiez, du travail très approfondi que vous avez accompli.

M. Dominique Leclerc, prolongeant en cela la tradition du Sénat et de la commission des affaires sociales et s’appuyant sur la très grande expertise qu’il a acquise en la matière, nous a permis d’améliorer considérablement notre réflexion, notamment sur un certain nombre de points importants du projet de loi. Au fur et à mesure de l’avancement de nos débats, vous verrez à quel point ses éclaircissements ont été pour nous précieux.

Par ailleurs, je me félicite des échanges constructifs qui ont eu lieu au sein de la commission, y compris sur les amendements. Personne, ni du côté du Gouvernement ni du côté des différents groupes, ne s’est enfermé dans une position caricaturale sur un sujet qui, d’ailleurs, ne le mérite vraiment pas.

En conclusion, je voudrais attirer votre attention sur les évolutions que consacre le présent texte et sur la manière dont doit évoluer notre politique sociale au xxie siècle.

Nous avons trop souvent laissé se développer des politiques sociales, certes très généreuses en apparence, mais qui ne prenaient pas en compte les réalités personnelles de chacun. Elles étaient administratives, anonymes, reposaient sur une pure logique d’indemnisation et non sur un véritable accompagnement. Au total, elles étaient inefficaces. Or je crois profondément à la nécessité de revenir sur cette approche et de repenser ce que doit être une politique sociale.

Si nous voulons qu’elles restent généreuses et qu’elles continuent d’être acceptées par l’ensemble de nos citoyens, il est nécessaire que nos politiques sociales modernes clarifient mieux les droits et les devoirs de chacun. Surtout, elles doivent pouvoir faire du sur-mesure, prendre en compte une approche personnalisée, s’adapter au parcours personnel et aux réalités différentes de chacun plutôt que de demander à nos concitoyens de s’adapter à des logiques administratives trop complexes.

Cette évolution de nos politiques sociales, c’est à nous de l’écrire. Ce projet de loi y participe et je remercie par avance le Sénat de sa contribution.