Intervention de Dominique Leclerc

Un demandeur d’emploi ne pourra refuser, sans motif légitime, deux offres raisonnables d’emploi. Après un deuxième refus, il s’exposera à une sanction prenant la forme d’une radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

Je rappelle que la radiation entraîne la suspension du versement du revenu de remplacement et qu’elle peut être suivie d’une sanction décidée par le préfet.

La commission des affaires sociales approuve pleinement ce projet de loi, qui présente à ses yeux plusieurs avantages.

D’une part, la définition de critères objectifs pour définir l’offre raisonnable d’emploi assurera mieux l’égalité de traitement entre les demandeurs d’emploi. Aujourd’hui, la notion d’offre valable d’emploi étant laissée en grande partie à l’appréciation de chaque conseiller de l’ANPE, elle est potentiellement variable.

D’autre part, ce projet de loi crée une incitation supplémentaire à un retour rapide à l’emploi, qui est bénéfique tant pour le demandeur d’emploi que pour les entreprises et les comptes de l’assurance chômage.

Ensuite, le présent texte permettra également de mieux sanctionner des abus qui, pour être peu fréquents, n’en sont pas moins choquants pour l’opinion publique.

Enfin, en favorisant une meilleure rencontre entre offres et demandes d’emploi, ce projet de loi devrait permettre de réduire les difficultés de recrutement observées dans certains secteurs.