Avec l’accord de la commission, monsieur le président, je souhaite, pour faciliter la compréhension de nos débats, disjoindre de la discussion commune prévue les amendements identiques n° 11 et 34, qui tendent à supprimer le texte proposé par le II de l’article 1er pour l’article L. 5411-6-3 du code du travail.