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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 octobre 2020 à 15h30
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Claude Raynal, président :Nous en venons maintenant au rapport de notre collègue Bernard Delcros et à l'élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
