Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui porte fortement la marque du Gouvernement, qui a décidé son inscription à l’ordre du jour et a engagé la procédure accélérée.

Notons-le, le recours à cette procédure, qui écourte le débat, n’est pas une garantie de célérité. Ainsi – je me permets de le souligner, madame la ministre –, nous avons adopté en urgence, l’été dernier, le dispositif de don de chèques-vacances pour le personnel soignant, qui doit arriver à échéance le 31 octobre prochain, mais dont le décret d’application n’est toujours pas paru…

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