Intervention de Colette Mélot

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au sein d’une société telle que la nôtre, chacun devrait être en mesure de gagner sa vie dignement ; nul ne devrait vivre enfermé chez soi, installé dans une situation de chômage durable, en marge de la société.

Pourtant, 2 millions de Français sont considérés comme éloignés de l’emploi. Avec la crise sanitaire, ces chiffres sont amenés à s’aggraver. Le creusement des inégalités est de plus en plus préoccupant. Près de 15 % des Français restent sous le seuil de pauvreté. Ces dernières années sont marquées par une stagnation des revenus les plus faibles, avec l’un des plus longs arrêts de la progression du niveau de vie jamais enregistrés depuis la Seconde Guerre mondiale.

Pour contrer ce phénomène, les politiques de redistribution et d’insertion représentent l’un des plus puissants leviers contre la pauvreté. Être sans emploi ne constitue pas un destin, ce n’est pas une fatalité. Toutes les initiatives sont précieuses en matière de politique d’insertion.

C’est pourquoi le groupe Les Indépendants soutient pleinement la proposition de loi que la Haute Assemblée examine à présent. Au-delà de ce soutien, nous avons aussi déposé des amendements visant à l’améliorer, à apporter une pierre supplémentaire à l’édifice, afin que chacun puisse retrouver le chemin du travail dans les meilleures conditions possible.

Le titre Ier porte sur le dispositif d’insertion par l’activité économique.

En 2020, l’État a investi 1 milliard d’euros dans l’insertion par l’activité économique, qui associe mise en situation professionnelle, accompagnement personnel et formation. Si le dispositif est ambitieux, il mérite d’être consolidé.

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes préconise de faciliter l’entrée dans le dispositif, actuellement filtré, de manière exclusive, par Pôle emploi. Nous sommes d’accord avec ce principe et c’est bien l’objet de cette proposition de loi. Il nous semble néanmoins qu’il est important que Pôle emploi garde un certain contrôle sur les renouvellements de contrats, au-delà des vingt-quatre premiers mois ; il s’agit, rappelons-le, de situations exceptionnelles.

L’accès à la formation doit également être amélioré et ne pas être de l’ordre du virtuel.

Enfin, pour les mêmes raisons, nous devons renforcer l’évaluation et le suivi des bénéficiaires dans le temps, pour permettre notamment la comparaison de ce dispositif avec les autres actions qui s’adressent à un public similaire. Le travail de la commission des affaires sociales a permis d’évoluer en ce sens.

Le titre II porte sur le dispositif expérimental « territoires zéro chômeur de longue durée », lancé par ATD Quart Monde. L’idée est intéressante ; au lieu de subventionner l’inactivité, mieux vaut subventionner le travail en créant des entreprises à but d’emploi ouvertes à tous les chômeurs de longue durée, sans sélection.

Il est proposé, dans le texte, d’étendre l’expérimentation, initialement mise en place dans dix territoires, à cinquante territoires supplémentaires.

Le principal débat porte sur le ciblage et le coût du dispositif. Effectivement, l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales préconisent de recentrer le dispositif davantage sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et les seniors. Rappelons-le, il s’agit de contrats à durée indéterminée, contrairement aux dispositifs d’insertion par l’activité économique, qui sont des dispositifs de transition. Il paraît opportun de réserver ces créations d’emploi aux personnes les plus éloignées de l’emploi, ce qui ne semble pas être le cas actuellement.

Par ailleurs, la commission des affaires sociales a adopté un amendement, déposé par le groupe Les Indépendants, visant à améliorer la communication des données administratives des salariés des entreprises à but d’emploi au fonds responsable de l’évaluation du dispositif. C’est une avancée importante !

Du point de vue du coût, les entreprises à but d’emploi restent déficitaires. Nous ne pouvons pas encore nous prononcer sur la viabilité financière de l’expérimentation à long terme ; c’est pourquoi des évaluations plus solides sont nécessaires.

Je souhaite à présent vous présenter un amendement tendant à proposer un dispositif d’insertion complémentaire, dont le département de l’Allier est l’initiateur. Il s’agit de permettre aux bénéficiaires du RSA de reprendre une activité partielle dans une entreprise, à hauteur de 15 heures par semaines, tout en continuant à percevoir leur allocation pendant un an. À l’issue de cette durée, les salariés concernés pourraient bénéficier d’un contrat initiative emploi, subventionné par le département. Il s’agit d’une sortie en douceur, incitative mais sécurisée, du dispositif du RSA.

Nous savons que plusieurs départements seraient intéressés par une telle expérimentation. C’est pourquoi, en complément de cet amendement, nous avons également déposé aujourd’hui une proposition de loi visant à lancer cette nouvelle expérimentation, qui n’appartient à aucun parti, si ce n’est à celui du bon sens et du progrès social. Chers collègues, je vous invite à vous associer à cette démarche.

Nous pensons que, au Sénat, il est important de permettre aux collectivités territoriales d’innover, d’expérimenter de nouvelles solutions dans leurs domaines de compétence. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient la proposition de loi et le rapport de Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales. Ce texte contribuera à enrichir les actions des pouvoirs publics en direction des personnes en situation de vulnérabilité économique, bien souvent associée à une vulnérabilité sociale.