Intervention de Xavier Iacovelli

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré à notre bloc de constitutionnalité, énonce, à son cinquième alinéa, que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Le droit à l’emploi constitue donc un droit fondamental, et il incombe au législateur d’en garantir l’effectivité pour nos concitoyens.

Malgré les différentes réformes structurelles mises en place par les gouvernements successifs, 4, 2 millions de personnes sont aujourd’hui éloignées de l’emploi, dont 2, 7 millions depuis plus d’un an. Nous partageons donc le constat des auteurs de la proposition de loi : nous n’avons pas tout essayé pour lutter contre le chômage. Il appartient au législateur de s’appuyer notamment sur le tissu associatif pour parvenir à des évolutions concrètes en vue de ramener vers l’emploi les personnes qui en sont privées.

La crise sanitaire inédite que nous traversons constitue un choc économique et social de grande ampleur. Un certain nombre de secteurs l’ont subi de plein fouet ; je pense notamment au commerce, à l’hôtellerie et à la construction.

En avril dernier, en plein confinement, nous assistions à une hausse inexorable du taux de chômage, atteignant son plus haut niveau depuis vingt-cinq ans. Le nombre de demandeurs d’emploi a ainsi augmenté de 22, 6 %, ce qui représente plus de 840 000 personnes.

Nous le savons, les jeunes sont les premiers touchés par les effets de la crise. Ils sont plus de 700 000 à être arrivés sur le marché du travail et le contexte sanitaire laisse à penser que bon nombre d’entre eux éprouveront des difficultés en matière d’insertion ; je pense en particulier aux jeunes les moins qualifiés, qui seront le plus exposés au chômage et à la précarité.

Devant cette réalité, le Gouvernement a déjà annoncé un certain nombre de mesures, dans le cadre du plan France Relance. Seront débloqués 300 millions d’euros en faveur des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées, avec un objectif de 100 000 salariés supplémentaires dans les parcours d’insertion. Pour compléter ces dispositifs, l’État doit être aux côtés des acteurs économiques, des collectivités territoriales et des associations.

L’insertion par l’activité économique constitue ainsi une riposte efficace, qui concilie l’économique, le social et le territorial. Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », promu à l’origine par des acteurs associatifs de terrain et lancé officiellement en 2016, grâce à une proposition de loi de Laurent Grandguillaume, est une réussite ; les premiers chiffres nous le démontrent.

Ainsi, plus de 70 % des quelque 2 000 personnes ayant bénéficié de ce dispositif sur les dix territoires retenus ont retrouvé un emploi. Ce formidable projet s’appuie sur des réalités locales et sur l’expérience d’acteurs associatifs de terrain. Il nous est aujourd’hui proposé de l’étendre et d’en faire bénéficier de nouveaux territoires frappés par le chômage. L’expérimentation sera ainsi prolongée de cinq ans et cinquante territoires de plus seront concernés.

Cette expérimentation, novatrice en ce qu’elle part des territoires et des compétences des personnes privées d’emploi, offre une solution complémentaire des politiques de l’emploi qui existent dans notre pays.

En tout état de cause, nous saluons la vision et les objectifs de cette proposition de loi. Celle-ci met en œuvre un certain nombre de propositions du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique, remis voilà un an au Gouvernement et qui a pour objet de mobiliser, aux côtés de l’État, l’ensemble des acteurs de l’inclusion, les collectivités et les entreprises, dans un esprit de coconstruction.

Supprimer la procédure obligatoire d’agrément de Pôle emploi préalablement à toute embauche dans le cadre d’un parcours d’insertion apparaît nécessaire pour faciliter l’entrée dans un tel parcours. C’est pourquoi nous saluons cette disposition.

Nous défendrons, à cet égard, un amendement visant à prévoir le passage par un prescripteur habilité, afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion, en lieu et place de Pôle emploi uniquement. Il s’agit là d’une mesure de simplification, car cela offrirait au salarié en insertion la possibilité de bénéficier d’un regard tiers sur son parcours et mettrait à sa disposition des solutions complémentaires.

L’expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée, instauré à l’article 3 de la proposition de loi, valorisera une démarche partenariale entre les collectivités territoriales, les entreprises et Pôle emploi, réunis dans un même objectif : l’insertion durable dans l’emploi des bénéficiaires de ce dispositif.

Le groupe RDPI soutiendra un certain nombre d’amendements à ce texte. Nous souhaitons en effet permettre à toutes les SIAE, et pas seulement à celles de moins de 50 salariés, de développer la formation, indispensable à la montée en compétences des personnes en parcours d’insertion.

Nous défendrons également un amendement visant à mettre en œuvre la mesure de revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle prévue dans le cadre du plan France Relance.

Je conclurai en reprenant les mots inspirants du président du Conseil de l’inclusion dans l’emploi : « L’inclusion n’est ainsi pas l’affaire des exclus : elle est l’affaire de tous, pour redonner à ceux qui sont devenus des “invisibles” une place à part entière dans la société. »

Il est donc essentiel de favoriser le partenariat et d’associer l’ensemble des acteurs : entreprises, associations, collectivités territoriales. Tel est l’objet de la proposition de loi, et c’est la raison pour laquelle nous la soutiendrons.