Intervention de Elisabeth Borne

Je me réjouis du très large soutien apporté, sur vos travées, à la proposition de loi.

Madame Doineau, il ne s’agit pas, effectivement, d’un outil de lutte contre le chômage de masse. Pour autant, la lutte contre le chômage est bien au cœur de l’action du Gouvernement. Avant la crise, je le rappelle, le chômage avait atteint son plus bas niveau depuis dix ans. Depuis le début de la crise, le Gouvernement est mobilisé pour protéger les emplois, les entreprises et les salariés. Tel est le sens des trois projets de loi de finances rectificative, qui ont permis d’engager 470 milliards d’euros, ainsi que du plan de relance de 100 milliards d’euros pour soutenir notre économie et nos emplois, qui est examiné actuellement par l’Assemblée nationale et sur lequel vous serez également amenés à vous prononcer.

Aujourd’hui, au travers de l’élaboration du présent texte, il s’agit d’effectuer un travail de dentelière en vue d’apporter dans les territoires des solutions aux personnes les plus éloignées de l’emploi, afin qu’elles puissent retrouver le chemin de l’emploi et, partant, s’insérer dans notre société.

Je confirme à M. le président Requier que, comme je m’y suis engagée à l’Assemblée nationale, nous veillerons à ce qu’aucun territoire candidat à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ne reste sur le bord de la route. J’aurais souhaité pouvoir vous présenter l’amendement permettant de tenir cet engagement et de ne pas limiter le bénéfice du dispositif aux soixante territoires prévus à l’heure actuelle. Malheureusement, certaines mises au point techniques sont encore nécessaires. Quoi qu’il en soit, d’ici à la tenue de la commission mixte paritaire, je poursuivrai le travail avec les rapporteurs des deux assemblées afin de faire en sorte qu’aucun territoire prêt à rejoindre le dispositif ne soit laissé sur le bord de la route. Je confirme cet engagement de manière très ferme.

Je regrette que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires n’entende pas voter cette proposition de loi, pour des raisons que je n’ai pas bien comprises. Je regrette également que le groupe CRCE ait lui aussi annoncé ne pas vouloir la voter. Elle me semble pourtant plus utile que jamais pour permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de trouver une réponse à leur situation dans le contexte très difficile que nous connaissons.

Je ne peux pas laisser dire que nous ne consacrerions que 200 millions d’euros aux personnes les plus fragiles. Je le rappelle, les 470 milliards d’euros que j’ai mentionnés ont pour objet de soutenir les entreprises et l’emploi. Selon moi, la meilleure réponse à la crise est de permettre aux Français de rester dans l’emploi. À cet égard, 30 milliards d’euros ont été prévus en 2020 pour soutenir l’activité partielle, qui permet d’éviter les destructions d’emplois que nous avons pu connaître après la crise de 2008–2009. Au plus fort de la crise sanitaire, la rémunération de près de 9 millions de salariés a été prise en charge par l’État. Les 22 milliards d’euros d’ores et déjà engagés ont permis aux entreprises de garder des emplois, mais aussi de former des salariés. Les 7, 6 milliards d’euros prévus dans le budget pour 2021 en faveur de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée permettront également aux entreprises de garder leurs salariés et de les former pour maintenir les compétences, malgré la crise. Nos entreprises seront ainsi plus fortes et pourront rebondir au sortir de la crise. Plus de 1 600 entreprises ont déjà signé des accords d’activité partielle de longue durée. Ainsi, plus de 120 000 emplois sont protégés. Je me réjouis de la signature par Airbus, hier, d’un accord permettant d’éviter des licenciements, ce qui n’était pas gagné compte tenu de la situation actuelle du secteur aéronautique.