Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 1er, amendement 41

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 41, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Après le mot :

prescripteur

insérer le mot :

public

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

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