Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 9 :

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi qu’au suivi de ces parcours et des aides financières afférentes

II. – Alinéa 10

1° Supprimer les mots :

et de contrôle par l’administration

2° Compléter cet alinéa par les mots :

et de contrôle par l’administration

III. – Alinéa 11

Après les mots :

peut être

insérer les mots :

limitée, suspendue ou

La parole est à Mme la ministre déléguée.