Intervention de Frédérique Puissat

L’avis est favorable sur l’amendement n° 89, visant à préciser la rédaction de l’article 1er tout en allant dans le sens de la commission, qui souhaite prévoir les modalités de contrôle a posteriori.

Le Gouvernement introduit par ailleurs une modulation de la sanction, qui peut aller de la limitation au retrait ou à la suspension de la capacité de prescrire un parcours d’insertion. Ce crantage paraît intéressant.

Quant à notre collègue Olivier Paccaud, il s’inquiète que l’on n’accorde pas aux SIAE une faculté d’autoprescription des parcours. Or, précisément, l’article 1er va dans ce sens. En la matière, il faut plutôt faire confiance : on ouvre, par le bais de cet article, des possibilités qui aujourd’hui n’existent pas.

Madame Lubin, les structures d’insertion par l’activité économique, dont nous avons rencontré un certain nombre de responsables, n’ont pas peur du contrôle a posteriori. Elles veulent simplement que le contrôle soit un peu encadré, afin de ne pas risquer d’être amenées à devoir rembourser des sommes importantes s’il fait apparaître trop tardivement que des personnes non éligibles ont bénéficié d’un parcours d’insertion.

C’est à leur demande, et parce que le texte ne le précisait pas, que nous avons réintroduit cette disposition dans la proposition de loi. En aucun cas il ne s’agit de marquer une quelconque défiance à l’égard de structures qui font un travail remarquable sur le terrain. Il s’agit donc, avec cet article 1er, de répondre à une attente des territoires. Quant au contrôle, il est nécessaire, et les structures n’en ont pas peur.

L’avis est défavorable sur les amendements n° 66 et 48 rectifié.