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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 1er, amendements 66 48
Pascale Gruny, président :En conséquence, les amendements n° 66 et 48 rectifié n’ont plus d’objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 25 rectifié ter est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Médevielle et Menonville, Mme Paoli-Gagin et MM. Wattebled et Capus.
L’amendement n° 82 rectifié est présenté par MM. Iacovelli, Patriat, Lévrier, Théophile, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Yung.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 14 et 24
Supprimer les mots :
ou, en cas de recrutement direct, par une entreprise d’insertion
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° 25 rectifié ter.
