Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 1er

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

La commission est défavorable, puisque c’est elle qui a réintroduit ce dispositif.

Je rappelle que nous sommes tout à fait favorables au CDI inclusion : y recourir est bienvenu pour un certain nombre de personnes de 57 ans dont on sait que le parcours dans le milieu professionnel classique va être compliqué.

Néanmoins, sur le terrain, des professionnels m’ont indiqué que, pour un certain nombre de personnes qui atteignaient 57 ans, le basculement vers un CDI inclusion senior ou l’arrêt pur et simple du contrat au bout de vingt-quatre mois pouvait poser des difficultés. Les personnes concernées ne sont pas forcément prêtes, et vingt-quatre mois supplémentaires peuvent être nécessaires avant de passer à un contrat à durée indéterminée. En outre, une équipe peut se trouver déstabilisée.

Il existe donc des situations dans lesquelles une dérogation peut se révéler nécessaire. C’est dans cette perspective que nous avons rétabli cette possibilité de dérogation au-delà de 57 ans, en faisant confiance, bien entendu, aux professionnels de terrain, qui privilégieront –nous pouvons en être certains – le CDI inclusion, sauf dans des cas où la situation ne s’y prête pas.

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