Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 1er, amendement 102

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 102, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 23

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme le rapporteur.

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