Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 1er, amendement 103
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 103, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Remplacer les mots :
le mot : « septième » est remplacé par le mot : « neuvième »
par les mots :
les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots : « neuvième alinéa du présent article »
La parole est à Mme le rapporteur.
