Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 2, amendement 92

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rétablir le 1° A dans la rédaction suivante :

1° A. – À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 5132-5 et au a de l’article L. 5132-15-1, les mots : « ans et plus » sont remplacés par les mots : « à cinquante-sept ans ».

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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