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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 3 bis, amendement 104
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 104, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
d’un employeur, autre que ceux mentionnés
par les mots :
d’une entreprise utilisatrice, autre que celles mentionnées
2° Supprimer les mots :
, de manière à les dispenser de période d’essai en cas d’embauche par cet employeur
3° Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Lorsque le salarié est embauché à l’issue de la période de mise à disposition par l’entreprise utilisatrice, dans un emploi en correspondance avec les activités qui lui avaient été confiées, il est dispensé de toute période d’essai.
La parole est à Mme le rapporteur.
