Intervention de Monique Lubin

L’expérimentation du contrat passerelle est issue d’une proposition figurant dans le pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique ; elle ne fait pas consensus dans les réseaux de l’insertion. Elle doit permettre aux entreprises d’insertion et aux ateliers et chantiers d’insertion la mise à disposition d’un salarié en insertion auprès d’une entreprise autre qu’une structure d’insertion par l’activité économique.

Cette expérimentation doit avoir pour objet exclusif de faciliter le recrutement de personnes en fin de parcours d’insertion par les entreprises de droit commun. Il ne faudrait pas en effet créer, avec ce contrat passerelle, une nouvelle marche avant l’entrée dans un hypothétique emploi durable.

Afin de répondre aux mêmes objectifs que ceux du contrat passerelle en évitant ses écueils, nous avions proposé, en commission, de prévoir la possibilité d’un cumul entre un contrat d’insertion et un contrat de droit commun à temps partiel, que la rapporteure a elle-même introduite à l’article 3 ter A nouveau.

Puisque Mme la rapporteure a souhaité conserver, en complément de cette nouvelle mesure, le contrat passerelle, celui-ci doit absolument s’accompagner de garanties pour éviter des effets d’aubaine et une utilisation dévoyée du dispositif. Il s’agit ainsi d’éviter que ce nouveau contrat ne soit assorti d’aucune obligation pour l’entreprise utilisatrice et crée de ce fait un effet d’aubaine.

Nous proposons donc, premièrement, que la mise à disposition soit considérée comme une réelle promesse d’embauche et qu’elle soit limitée à quatre mois, et, deuxièmement, que la période de mise à disposition comporte une période d’essai plus longue que celle que prévoit le droit commun, pour permettre à l’utilisateur de vérifier les compétences du travailleur.

Vous l’avez compris, mes chers collègues : nous sommes contre la création du contrat passerelle, mais nous avons parfaitement conscience de la difficulté de réinsérer une personne éloignée de l’emploi depuis très longtemps et d’un âge avancé. Nous considérons néanmoins qu’il faut éviter d’offrir à certaines entreprises la possibilité de recourir à un système qui leur coûterait le moins cher possible. Nous pensons qu’il faut, bien plutôt, protéger ces travailleurs.