Intervention de Frédérique Puissat

Il est nécessairement défavorable, puisque c’est la commission qui a introduit cet article.

Nous sommes bien sûr tous sensibles à la problématique de la précarité liée aux contrats courts. Néanmoins, la création de cette possibilité de cumul de contrats répond à une demande des professionnels de terrain. En effet, il arrive très souvent que des personnes qui travaillaient dans une structure d’insertion par l’activité économique trouvent un contrat de vingt-quatre heures hebdomadaires, dont elles ne peuvent vivre. Dès lors, sans que cela soit dit, elles cumulent ce contrat avec des heures effectuées dans une SIAE.

Les structures d’IAE nous ont donc demandé d’autoriser un tel cumul, d’introduire de la souplesse, de façon à ne pas précariser des personnes en transition vers le secteur marchand qui ont un contrat de travail de droit commun de vingt-quatre heures hebdomadaires.

Tel est l’objet de ce dispositif de temps cumulé, qui répond vraiment à une attente des acteurs de terrain, ainsi qu’à votre préoccupation d’éviter la précarisation des personnes concernées.