Intervention de Xavier Iacovelli

En supprimant l’obligation de financement par les départements, Mme la rapporteure pensait certainement protéger ces derniers d’un alourdissement de leurs dépenses. En réalité, cela limite le champ de leurs compétences, alors même qu’ils souhaitent assumer davantage de responsabilités.

En l’espèce, il s’agit moins d’imposer aux départements une dépense supplémentaire que de leur donner une preuve de confiance.

Tout d’abord, il s’agit d’une expérimentation sur cinquante territoires, ce qui ne crée pas une dépense supplémentaire pour tous les départements. Un département peut ainsi refuser de financer le dispositif et ne pas mettre en place cette expérimentation sur son territoire.

Ce dispositif illustre donc plutôt la confiance du législateur et du Gouvernement à l’égard du département et de sa capacité de faire des choix. La décision de réaliser ou non l’expérimentation revient au département, eu égard à sa proximité et à sa connaissance des besoins du territoire.

L’insertion est une compétence historique des départements qui doit être préservée afin de les responsabiliser. Le département est le chef de file pour l’insertion : cela rend essentiel son rôle de financeur. S’opposer à l’obligation de financement, c’est limiter les compétences du département.

Le caractère volontaire du financement signifie que, si un département ne souhaite pas utiliser sa compétence, un autre acteur pourra se substituer à lui. Financer, c’est donc, pour le département, avoir le droit de choisir. L’implication du département doit être financière afin d’assurer la protection de ses compétences et de sa capacité à choisir ce qui est le mieux pour son territoire.

Les collectivités territoriales veulent être responsabilisées et demandent davantage de compétences pour pouvoir exercer cette responsabilité. Il serait donc dommageable d’empiéter sur les compétences historiques du département en rendant son financement volontaire. Rendre compte de ses choix est essentiel. C’est ce que l’on souhaite pour le département, et cela implique obligatoirement un financement à cet échelon.