Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4, amendement 7

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 7, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

II. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le comité local pour l’emploi s’attache également à identifier et à privilégier les activités qui participent au développement socio-économique du territoire. Il s’appuie sur un faisceau d’indicateurs permettant de mesurer l’ensemble des dynamiques de l’économie et de l’emploi du territoire concerné afin de s’assurer de la complémentarité et de l’efficience du dispositif.

La parole est à M. Michel Canevet.

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