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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4, amendement 7
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 7 est retiré.
L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mmes C. Fournier et Doineau, M. Canevet, Mme Sollogoub, M. Delahaye, Mme Vermeillet, MM. Détraigne et Louault, Mmes Dindar, Billon et Perrot, MM. Levi, Moga et Kern, Mmes Férat et Guidez, MM. Henno et Lafon, Mmes Létard et de La Provôté et MM. P. Martin et Cadic, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
économiques
insérer les mots :
complémentaires et
La parole est à M. Michel Canevet.
