Intervention de Frédérique Puissat

Je vous remercie, mon cher collègue, d’avoir retiré l’amendement n° 7, qui était mal rédigé.

J’ai entendu différents intervenants invoquer une double tutelle de Pôle emploi et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les Direccte. J’invite mes collègues à lire avec attention le texte de la commission : en aucun cas il n’y est fait mention de Pôle emploi et des Direccte.

Je vous appelle donc à davantage de précision dans vos propos, s’agissant d’un texte relativement technique attendu sur le terrain.

L’amendement n° 1 rectifié ter vise à inscrire dans le texte la complémentarité des activités développées par les établissements à but d’emploi avec celles qui existent déjà sur le territoire. Il est plus restrictif que ce qui se pratique sur le terrain, puisque les activités créées par les entreprises à but d’emploi peuvent être tout à fait nouvelles et combler un manque sur le territoire. Avis défavorable.