Intervention de Michelle Meunier

Cet amendement vise à repositionner les départements et les collectivités territoriales d’outre-mer dans le financement du dispositif.

En effet, le texte voté à l’Assemblée nationale prévoyait un financement obligatoire du fonds d’expérimentation par les départements concernés par le dispositif. Cette obligation de financement a été supprimée sur l’initiative de la rapporteure de la commission des affaires sociales. De notre point de vue, elle doit être rétablie pour ne pas obérer l’extension de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Cet amendement ne tend pas à créer de dépense supplémentaire, puisque ce financement vient se substituer aux prestations déjà versées aux chômeurs de longue durée qui sont amenés à être embauchés dans le cadre de l’expérimentation. Nous proposons de réintroduire dans le texte les départements et les collectivités régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, car les outre-mer sont grandement concernés par le dispositif.

Le financement à la carte par les départements ne constitue pas un bon signal pour les personnes concernées par le chômage de longue durée. Il existe déjà beaucoup d’iniquité en matière d’aides et d’action sociales. Pour ne pas aller vers plus encore d’injustice, nous souhaitons que l’on revienne à l’esprit initial de la proposition de loi, en prévoyant un financement obligatoire par le département.