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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4, amendement 8
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 8, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
État et des
insérer les mots :
départements concernés ainsi que des autres
La parole est à M. Michel Canevet.
