Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4, amendements 49 8

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 49 rectifié et 8 ?

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