Intervention de Jean-Claude Tissot

Je vous ai bien entendues, madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, mais permettez-moi tout de même d’insister.

Les modifications apportées à ce texte mettent en danger la territorialité de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Notre volonté est de revenir à l’esprit initial de la loi. J’insisterai particulièrement sur la suppression de l’obligation de financement des départements concernés par le dispositif. Cette expérimentation constitue pourtant une vraie réponse face à la crise sociale. Rappelons que l’on attend 300 000 chômeurs supplémentaires d’ici à la fin de l’année.

Les collectivités territoriales, particulièrement les départements, acteurs centraux de l’action sociale, doivent soutenir ces projets. La philosophie de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » implique que les collectivités susceptibles de tirer un bénéfice financier des embauches contribuent effectivement au financement du dispositif. La suppression de l’obligation de financement, ainsi que la volonté de contrôle et de surencadrement qui se manifeste, vont nuire à l’émergence de nouveaux projets et fragiliser la viabilité de l’expérimentation.