Intervention de Bernard Bonne

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

M. Bernard Bonne. J’ai moi aussi été président d’un département et je m’occupe des affaires sociales depuis assez longtemps. Certes, aucun département ne refusera de participer à cette action en faveur des chômeurs, mais c’est le caractère obligatoire d’une telle participation qui gêne. Les départements contribueront de toute façon, compte tenu des économies qu’ils pourront réaliser au titre du RSA. Néanmoins, j’y insiste, ce caractère obligatoire est insupportable. Comment peut-on continuer à dire aux départements qu’ils doivent faire des économies et à les priver de ressources fiscales, tout en les obligeant à assumer de nouvelles dépenses ?

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