Intervention de Sonia de La Provôté

J’abonderai dans le même sens.

Il me semble qu’il y a une dissonance entre la notion d’expérimentation, d’initiative, qui, en l’espèce, émane de l’échelon communal, et sa transformation en une contrainte pour les conseils départementaux.

Le conseil départemental accompagne l’insertion au travers d’un plan départemental ad hoc. Si une initiative locale se met en place dans le département sur l’initiative d’une collectivité locale, devra-t-elle obligatoirement être intégrée à ce plan ?

Bien évidemment, le conseil départemental est le chef de file en matière d’insertion ; bien évidemment, il accompagne les bénéficiaires du RSA ; bien évidemment, il aura à cœur d’ajouter cette expérimentation à son arsenal d’insertion, mais on ne peut pas à la fois parler d’expérimentation et transformer le dispositif en obligation – ou alors, c’est à n’y plus rien comprendre ! Le département est compétent en matière d’insertion, mais il n’y a pas de contradiction à ne pas l’obliger à participer à l’expérimentation.