Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

On peut considérer que, en réalité, le fonds accompagne déjà les territoires non retenus. Le préciser dans la loi serait, à mon avis, un peu superfétatoire.

En outre, il y a un problème de temporalité, puisqu’il s’agit d’un rapport devant être publié dix-huit mois avant la fin de l’expérimentation : cela semble un peu tard pour accompagner les territoires déboutés…

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