Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4

Elisabeth Borne :

Je crois important que le fonds puisse trouver des voies de sortie pour les territoires qui ne seraient pas retenus. Pour autant, une telle disposition ne me semble pas relever du niveau de la loi. Les textes d’application pourront préciser, le moment venu, comment seront accompagnés les territoires non retenus. Je suggère à Mme Fournier de retirer cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

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