Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4, amendement 3
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 3 rectifié ter, présenté par Mme C. Fournier, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Delahaye et Détraigne, Mmes Billon, de La Provôté, Dindar, Férat et Guidez, MM. Henno, Kern et Lafon, Mme Létard, MM. Levi, Louault et Moga, Mmes Perrot et Sollogoub et MM. Delcros, P. Martin et Cadic, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
scientifique
insérer les mots :
, notamment composé d’élus locaux,
La parole est à Mme Catherine Fournier.
