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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4, amendement 52
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
1° Deuxième phrase
Supprimer les mots :
et ses résultats comparés à ceux des structures d’insertion par l’activité économique
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et en tenant compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l’article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
La parole est à Mme Corinne Féret.
