Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4

Elisabeth Borne :

L’objet de ces différents amendements est, plus ou moins, de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, avec l’avis favorable du Gouvernement. À titre personnel, je ne vois pas bien quelle est la différence, puisque, dans les deux cas, un conseil scientifique est chargé d’évaluer l’expérimentation pour déterminer si elle doit être « pérennisée », selon la rédaction de l’Assemblée nationale, ou « prolongée, élargie ou pérennisée », selon la rédaction de la commission du Sénat. Je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’ensemble des amendements en discussion commune, les deux rédactions ne me semblant pas très différentes.

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