Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Il est vrai que la commission a quelque peu modifié la rédaction de cet article, de manière à recentrer les objectifs du comité local pour l’emploi. Pour autant, nous n’avons nullement voulu déposséder ce comité de certaines de ses prérogatives, bien au contraire.

Votre proposition de rédaction me semble un peu compliquée ; elle n’ajouterait pas grand-chose au rôle du CLE. C’est pourquoi la commission a décidé de ne pas la retenir. Très honnêtement, le CLE joue un rôle effectif sur les territoires et ne pose aucune difficulté. Il est bien intégré dans le texte de la proposition de loi, car, je le répète, nous n’avons pas voulu le déposséder de ses prérogatives, bien au contraire.

L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

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