Intervention de Frédérique Puissat

Je voudrais d’abord remercier les auteurs de ces amendements. En effet, le rapport de l’IGAS et de l’IGF précise bien que des coûts extérieurs sont encourus, au-delà des coûts par poste : les coûts d’ingénierie, de démarrage de l’activité, ou encore ceux qui sont liés aux besoins d’une entreprise dans les premiers temps de son activité – outillage ou autre chose – doivent être intégrés à l’expérimentation, ce qui n’avait pas été prévu en 2016. D’ailleurs, des élus que nous avons auditionnés nous ont bien précisé que les personnes accompagnées, à l’origine, venaient avec leurs propres outils ; quand elles n’en avaient pas, les collectivités leur en prêtaient. En somme, on rencontrait un certain nombre de difficultés, dont il faut tenir compte aujourd’hui.

Ces trois amendements identiques visent à obtenir du Gouvernement la remise d’un rapport sur les moyens financiers alloués à l’expérimentation. Par principe, le Sénat n’est pas favorable aux rapports. Pour autant, il pourrait être intéressant, madame la ministre, que vous nous indiquiez vos intentions en la matière. Je sais que des crédits supplémentaires sont prévus pour cette expérimentation dans le projet de loi de finances pour 2021, mais il serait important de préciser comment les mesures d’ingénierie seraient financées, étant entendu que, plus on ajoute des dépenses, plus on s’éloigne de l’objectif de neutralité financière : il faut garder en tête cet objectif initial !

L’avis de la commission sur ces amendements est donc défavorable, dans la mesure où il s’agit de demandes de rapport, mais la question qui est posée par leurs auteurs est une vraie et bonne question.