Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article additionnel après l'article 4

Elisabeth Borne :

Je voudrais rappeler que l’État finance déjà largement les postes que requièrent ces expérimentations portées par les territoires ; il contribue à hauteur d’environ 20 000 euros par poste. Il finance également une aide au démarrage et au développement des entreprises à but d’emploi. Si le tour de table du partenariat local ne permet pas d’assurer le financement des comités locaux pour l’emploi, cela est quelque peu préoccupant quant à la capacité de ce territoire à se mobiliser pour mener ces expérimentations.

Nous pourrons avoir des échanges avec le Sénat et l’Assemblée nationale pour faire le point sur les expérimentations en cours ; il n’est pas pour autant nécessaire de prévoir dans ce texte la remise d’un rapport que vous êtes toujours fondés à demander au Gouvernement.

Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

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