Intervention de Marie-Pierre Monier

L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », instaurée par la loi du 29 février 2016, a montré qu’elle constitue un instrument efficace en complément des politiques de l’emploi plus classiques visant à lutter contre le glissement durable dans la privation d’emploi. Mais cette expérimentation s’inscrit dans une autre perspective : celle de l’implication des citoyens et des bénéficiaires eux-mêmes aux côtés des collectivités dans la détermination d’une politique adaptée aux spécificités de leurs territoires.

Les premiers territoires engagés dans cette expérimentation ont aussi montré combien ce dispositif permettait de recréer de l’entraide et de la solidarité, en favorisant une nouvelle dynamique économique et sociale, sans parler du développement de nouvelles activités liées à la transition écologique, l’aide aux personnes, ou encore la médiation sociale.

À ma connaissance, aucun autre dispositif ne propose une forme de démocratie participative plus avancée que celle-là ni ne constitue, parallèlement, un tel approfondissement de la décentralisation.

Notre assemblée promeut depuis des années une plus grande confiance dans les collectivités, défend une décentralisation plus importante, mais aussi plus « sur mesure » en fonction des situations locales.

Aussi, je suis particulièrement surprise que la commission ait introduit dans le texte un assemblage de dispositions qui traduisent une défiance envers les acteurs locaux et réinstaurent une tutelle des services de l’État sur le dispositif.

Plusieurs territoires drômois sont engagés dans les démarches préalables à une intégration prochaine dans cette expérimentation. Je tiens à saluer le volontarisme dont font preuve tous ces territoires, mais je suis inquiète quant au sort qui leur sera réservé : certes, ce texte permettra l’extension du dispositif à cinquante nouveaux territoires, mais nous ne pouvons pas accepter que les autres territoires qui se sont investis sérieusement pour répondre au cahier des charges soient empêchés de mener cette expérimentation.

C’est pourquoi nous souhaitons qu’elle soit enclenchée dans soixante territoires et que tous ceux qui sont prêts à s’y engager puissent y être intégrés au fur et à mesure. Cela permettra aussi de lever toute interrogation sur les critères de choix d’un territoire ou d’un autre.

Mesdames les ministres, nous avons bien entendu votre engagement à ce sujet ; nous resterons donc très attentifs à ce qu’il en soit bien ainsi.