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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 5, amendement 18
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 18 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mmes Deromedi, Estrosi Sassone et Gruny et MM. Burgoa, Boré et Favreau, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée veille au respect par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II de l’article 4, des orientations de l’expérimentation et leur apporte l’appui et l’accompagnement nécessaires.
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
