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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 5, amendement 29
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mmes Poncet et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
1° Supprimer les mots :
, conjointement avec le représentant de l’État dans le département,
2° Après le mot :
respect
insérer les mots :
par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et
La parole est à Mme Raymonde Poncet.
