Intervention de Frédérique Puissat

Je crains d’être seule contre tous ! Plus sérieusement, il faut raison garder : je ne suis ni dans la défiance ni dans la tutelle. Simplement, le copilotage que je défends permettrait un regard du préfet sur cette expérimentation, sachant que chacun d’entre nous a en général confiance dans son préfet.

Je tiens aussi à rappeler que, dans l’article 2 ter de ce même texte, nous avons déjà mis le préfet autour de la table, concernant la dérogation au plafond de 480 heures. Nous n’avons eu aucune difficulté en la matière et j’ai eu l’impression, madame Lassarade, non pas d’obéir en la matière à de vieux réflexes de méfiance envers les collectivités, mais bien de m’inscrire dans le monde actuel, où le préfet est quelqu’un qui a une vision transversale.

Un fonds national est dédié à cette expérimentation ; il va devoir faire face à l’entrée dans le dispositif de nouveaux territoires. Il faudra donc le structurer pour s’assurer que cette expérimentation fonctionnera sur tous les territoires. On demande au fonds de relever ce défi !

Il n’y a qu’un seul fonds, mais les préfets sont nombreux. Il m’a semblé qu’ils étaient plus proches du territoire que les responsables de ce fonds. C’est pourquoi nous avons fait cette proposition.

Cela étant, j’ai bien entendu les arguments des auteurs de ces amendements. L’amendement n° 53 rectifié diffère des autres : Mme Lubin entend simplement supprimer le rôle que la commission avait confié au préfet, sans rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale en ce qui concerne le contrôle sur l’action des collectivités territoriales.

Dès lors, en accord avec la commission, je vous propose, mes chers collègues, le retrait des amendements n° 18 rectifié ter, 13 rectifié bis, 62 rectifié bis, 67, 70 rectifié bis, 78 rectifié et 29 rectifié ; la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 53 rectifié, qui constitue sans doute une solution de compromis.