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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 5, amendement 53
Catherine Deroche :La commission a décidé ce matin de demander le retrait de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° 53 rectifié, sur lequel elle a émis un avis de sagesse, dont on sait qu’il est plutôt positif : cet amendement a bien pour objet de supprimer la place donnée au préfet dans le pilotage du dispositif.
