Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 13 octobre 2020 à 14h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 5, amendement 13

L’amendement n° 13 rectifié bis est retiré.

Monsieur Cabanel, l’amendement n° 62 rectifié bis est-il maintenu ?

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