Intervention de Monique Lubin

Lors de l’examen du texte en commission, notre groupe avait déposé un amendement tendant à instaurer une clause de revoyure, afin de permettre l’entrée de nouveaux projets dans l’expérimentation au fur et à mesure de leur maturation. Nous entendions ainsi appeler à la concrétisation de l’engagement d’instaurer une telle clause, engagement pris par Mme la ministre du travail devant l’Assemblée nationale. Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Faute de pouvoir faire figurer dans le texte une garantie que tous les projets territoriaux arrivés à maturité puissent intégrer l’expérimentation, nous souhaitons au moins pouvoir assurer à ceux qui auront été retenus une durée d’expérimentation de cinq ans effectifs.

Cet amendement vise donc à prévoir que la durée de cinq ans d’expérimentation sera glissante pour les territoires entrant au fil de l’eau dans le dispositif TZCLD. Ainsi, leur projet pourra se déployer dans de bonnes conditions et sur une durée suffisamment longue pour leur permettre une réelle effectivité et les rendre donc efficaces.